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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Contrat Responsabilité Ordre public Parlementarisme Jugement MANDAT FORMATION PROFESSIONNELLE Jurisprudence Animal SANTE PUBLIQUE DROIT COMMUN DES CONTRATS Cassation Mention manuscrite Forme du pourvoi Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Conditions Contrats Particuliers Droit d'asile Responsabilité du fait d'autrui Actualité jurisprudentielle et légale Préjudice Fonction Publique Procédure administrative contentieuse Droit Discrimination CONTRAT DE TRAVAIL RESPONSABILITE PENALE Nullité Mémoire Religion Condition PEINE Indemnisation Appréciation GARDE A VUE RESPONSABILITE CIVILE Action Civile Justice internationale Etendue Proportionnalité Acte administratif Chambre de l'instruction Engagement disproportionné Enseignement et Recherche Droits de la défense Partie civile Exercice Appel Prescription Droits Fondamentaux et Principes Generaux Covid-19 Exécution Suretes et Garanties Renonciation Contentieux Exclusion Réforme Chose jugée Nullité de procédure ACTION CIVILE SURETES ET GARANTIES Règles générales de l'enseignement Extinction Cour pénale internationale CPI CONTENTIEUX Expertise DROITS DE LA DEFENSE Protection Cautionnement Union européenne Procédure Bail commercial Office du juge Interdépendance contractuelle Généralités Environnement Corps humain Chronique CONTRAT ET OBLIGATIONS Génocide Asile DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Détention provisoire Action publique Fait du créancier Engagement Détention provisoire et contrôle judiciaire CASSATION Pouvoirs et devoirs du juge Preuve Recevabilité CAUTIONNEMENT Contradictoire Instruction préparatoire Disproportion Droit constitutionnel Laïcité de l'enseignement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Garde à vue Formation Professionnelle

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