SOCIETE EN GENERAL Banque Contrat en cours CONFLIT DE JURIDICTIONS Droit européen Créancier Opération de crédit Résiliation Droit commercial MARCHE FINANCIER Biodiversité Période suspecte Chèque Crédit immobilier Clause abusive Calcul CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Loi du 26 juillet 2005 Etendue INTERET Droit international Plan de redressement Crédit Régime Responsabilité et sanction Devoir de conseil et d'information Soutien abusif Droit des affaires Cessation des paiements Ouverture PRET Entreprise en difficulté Contrat Validité Compte bancaire Réforme Procédure collective Redressement et liquidation judiciaires Paiement CREDIT Clôture pour insuffisance d'actif Redressement et liquidation judicaires Crédit à la consommation Crédit abusif BANQUE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Délai de forclusion Taux effectif global CESSION DE DROITS SOCIAUX Entrepreneur individuel SOCIETE ANONYME CREDIT-BAIL Cautionnement Associé Plan de continuation Contrat de crédit Bail commercial CONSOMMATION Cession de créances professionnelles Contrats en cours Déclaration des créances Dirigeant social Compensation Action en justice Devoir de mise en garde Responsabilité pour insuffisance d'actif Caution Gestion du fait religieux Prêt Sauvegarde des entreprises Prêt à intérêt Opération de banque Crédit documentaire Champ d'application Liquidation judiciaire Carte bancaire Information financière Taux d'intérêt Opposabilité Entreprises en difficulté Preuve Point de départ Conciliation Fraude Procédure Revendication Responsabilité Procédures collectives Droit de l'insolvabilité Nullité Engagement CHEQUE CESSION DE CREANCES Droit des sociétés CAUTIONNEMENT Garantie Déclaration d'insaisissabilité Redressement judiciaire SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Prescription